J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13430

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : MES00011128A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Douillard (Yann), inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail, à compter du 11 juillet 2000, et affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.